Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances
Article 3.09.08
Versions de la disposition
3.09.08. L’opticien d’ordonnances ne peut utiliser des superlatifs ou des comparaisons visant à déprécier un service ou un bien dispensé par un autre opticien d’ordonnances ou un membre d’un autre ordre professionnel.
